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Documents carte grise et papiers

Le Temps moyen constaté pour préparer vos  documents  carte grise sera de 10 à 15 Minutes

Conseil:Pour plus de confort pour préparer votre demande de carte grise nous vous invitons à imprimer cette page qui pourra vous servir de liste des papiers carte grise obligatoires à nous transmettre.

Bon à savoir :la liste documents carte grise qui vous sont demandés ci-après sont exigés par la loi et l’administration d’État afin de vérifier votre identité.

Astuce :Imprimez la liste des documents pour vous faciliter la préparation de votre dossier.

carte grise prefecture.com - Carte grise Specimen

Au niveau des photocopies:


document carte grise carte grise– Copie recto verso lisible de votre ancienne carte grise barrée avec la mention ” vendu le” ou ” cédé le” (jour/mois/année), avec la signature de l’ancien propriétaire (ou de tous les anciens co-titulaire)
Vous conserver l’ancienne carte grise pendant 5 ans,puis la détruire.
document carte grise permis de conduire– Copie du permis de conduire lisible recto verso du nouveau titulaire(et si il ya lieu des cotitulaires) de la carte grise.
document carte grise justificatif de domicile-Copie lisible de votre justificatif de domicile.(Soit 1 avis d’impôt,ou facture EDF,ou facture d’eau,ou téléphone fixe.)
document carte grise contrôle technique-Copie lisible du contrôle technique de moins de 6 mois et si votre véhicule a plus de 4 ans
Bon à savoir: Si votre contrôle technique fait l’objet d’une contre-visite il doit avoir moins de 2 mois
document carte grise attestation d'assurance-Copie lisible de l’attestation d’assurance du véhicule à immatriculer.
document carte grise extrait kbis-Copie lisible de votre extrait k-bis si vous êtes une personne morale

Au niveau des documents originaux:

Formulaire original cerfa 13757*03 de mandat à un professionnel remplissable en ligne ( Il s’agit de votre autorisation pour établir votre carte grise)

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Formulaire original cerfa n°13750*05 demande d’immatriculation remplissable en ligne (s’il y a plusieurs co-titulaires, chacun doit le signer)

TÉLÉCHARGER LE DOCUMENT

Formulaire original cerfa n°15776*01 de déclaration de cession du véhicule ( acte de vente véhicule) remplissable en ligne qui doit être rempli et signé par l’ancien et le nouveau propriétaire (s’il y a plusieurs cotitulaires,chacun doit le signer).

TÉLÉCHARGER LE DOCUMENT

Pour des raisons de sécurité les documents CERFA de l’administration sont en format PDF, pour visualiser et télécharger ces documents profitez-en pour mettre à jour gratuitement votre ordinateur en téléchargeant la dernière version d’ADOBE READER en cliquant ici.

 Si toutefois vous avez, une question, un doute ou besoin d’aide pour remplir vos documents, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone au numéro disponible dans votre espace client

Télécharger un certificat de non-gagecertificat de non gage

document carte grise

Documents carte grise

Bon à savoir: Le certificat de non gage n’est pas un document obligatoire à fournir pour établir votre carte grise. Cependant nous vous recommandons de consulter le fichier des situations administrative des véhicules avant toutes démarches.

Malheureusement il y a encore beaucoup trop d’acheteurs de véhicules qui ne peuvent pas immatriculer leurs véhicules à cause d’une opposition administrative( véhicule gagé) par l’ancien propriétaire.
Comme beaucoup nous restons convaincu que ce document devrait être obligatoirement fourni lors de la vente de vehicules ce qui éviterait beaucoup de désagréments à certains d’entre nous.

Alors profitez de notre portail web en cliquant sur le bouton ci dessus.