Comment déclarer la vente voiture et véhicule?
Comment déclarer la vente voiture en ligne?
Avec la mise en place du Système d’immatriculation des Véhicules ( le SIV), le gouvernement a simplifié la démarche en ligne, ce qui va vous évitez une perte de temps dans un déplacement devenu inutile.
Vous êtes chez un partenaire des préfecture et allons déclarer la vente voiture pour vous.
Déclarer la vente voiture est une démarche de protection des vendeurs car elle permet d’officialisé la vente, dans le fichier du gouvernement et va vous évitez que l’acheteur “utilise votre ancienne carte grise et votre nom” notamment en cas de PV.
Pour rappel le certificat de cession que vous avez effectué avec votre acheteur est un document obligatoire et imposé par la législation, mais en aucuns cas ne peut soustraire votre véhicule “vendu aux obligations du code de la route” .
Vous restez titulaire de la carte grise, tant que celle ci n’a pas été changé ou que l’administration n’a pas connaissance de votre transaction.
Même si l’acheteur de votre véhicule, a une obligation de 30 jours pour changer sa carte grise, il arrive souvent que l’acquéreur “oubli” de faire la démarche dans les délais.
Il est donc judicieux pour vous de déclarer la vente voiture en parfaite conformité avec le certificat de cession.
⇒Bon à savoir :Tous les véhicules disposant d’un certificat d’immatriculation sont concernés lorsque le véhicule est vendu même en cas de cession gratuite, il faut impérativement déclarer la vente voiture.
Certificat numérique