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Immatriculation
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Certificat de non gage

CERTIFICAT DE NON GAGE


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Qui sommes nous ?


 

 


 

 


 

Nous sommes, négociant automobile depuis 2012, agréés et habilités par l’état pour effectuer,en votre  nom votre demande de carte grise.

 

 Par la loi en vigueur, nous agissons  contractuellement  en qualité de société indépendante, partenaire de l’état, partenaire des préfectures.

 

 

Depuis 2009, l’état à offert, la possibilité à l’usager, de faire établir sa carte grise par l’intermédiaire des  professionnels de l’automobile.

 

Cette disposition proposée aux professionnels de l’automobile, est réglementée par un contrat d’habilitation et d’agrément, validé par les préfectures.

 

L’habilitation et l’agrément, que nous possédons, nous engagent  à une qualité de service identique à celui de votre préfecture, à une responsabilité vis-à-vis de l’état et de l’usager.

                                         

 

En tant que partenaire de  l’administration, nous sommes engagés contractuellement, à faire appliquer les règles identiques, concernant la liste des documents qui vous sont demandés, et ne pouvons d’aucune manière nous déroger  à l’autorité de l’état.

 

Nous avons pour mission contractuelle, de traiter la demande d’immatriculation, et de vérifier les documents nécessaires à l’établissement de votre carte grise.

 

L’état nous a aussi demandé de vous offrir une garantie supplémentaire dans le traitement de votre carte grise , nous sommes équipés d’un certificat numérique de sécurité ,qui nous permet d’accéder au système d’immatriculation par informatique ( SIV identique à celui de la préfecture).

 

Le certificat numérique  que nous possédons, est aussi la garantie à l’usager, que  sa  demande d’immatriculation, est traitée dans les même conditions, qu’en préfecture.

 

Le certificat numérique, équivaut à une  signature manuscrite, il est très souvent utilisé par les professions juridiques (avocats, huissiers, etc..).

Par conséquent ,votre demande est effectué directement auprès des services inforamtique de  l’état contre notre signature.

 

Un service de qualité identique et transparent à tous, voila la règle de  l’état, aussi la notre , et aussi la meilleure garantie d’un travail de qualité.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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