Sur la déclaration de cession, suite à un décès, faut il que tous les héritiers soient mentionnés ?

Quand le véhicule est revendu par la succession à un tiers, il faut distinguer 2 cas :

  • si le véhicule est revendu dans un délai de 3 mois ou s’il n’a pas circulé depuis le décès du titulaire : la déclaration de cession doit être signée par les héritiers (ainsi que l’ancien certificat d’immatriculation barré et revêtu de la mention “vendu le …”)
  • sinon, le véhicule doit avoir été immatriculé au nom de l’un des héritiers préalablement à la revente.