Contrôle Technique refusé Carte Grise?

Contrôle technique refusé carte grise?

C’est suite à de nombreuses demandes de la part de nos utilisateurs, que nous avons décidé de répondre au plus grand nombre à la question :

Contrôle technique refusé carte grise ,comment obtenir sa carte grise quand mon véhicule fait l’objet d’un refus de contrôle technique?

Ici vous allez tout connaître sur la possibilité d’immatriculer à votre nom un véhicule d’occasion pour lequel le véhicule est refusé au CT.

Tout d’abord il est bon de rappeler que pour immatriculer une véhicule d’occasion vous devez avoir en votre possession :

L’ancienne carte grise du véhicule barré ( la carte grise de l’ancien propriétaire)

Le certificat de vente cerfa 15776*01

La demande d’immatriculation cerfa 13750*05

Le contrôle technique de moins de 6 mois ( dans le cas d’un véhicule qui ne fait pas l’objet d’un refus de CT)

L’assurance du véhicule concerné à votre nom

Le permis de conduire

1 justificatif de domicile

Vous pouvez consulter l’ensemble des documents obligatoires à fournir sur notre site web dans la rubrique document carte grise.

Bien entendu si vous êtes sur cette page c’est que votre véhicule fait probablement le motif d’un refus de contrôle technique et vous vous demandez si vous pouvez obtenir votre carte grise ?

La réponse est oui sous conditions de respecter certaines règles :

Oui a condition que votre véhicule soit soumis à une contre visite dans les 2 mois.

Donc dans le cas ou votre véhicule a dépassé la date limite de contre visite des 2 mois, vous avez l’obligation de repasser un contrôle technique complet éventuellement avec contre visite si vous n’avez pas fait les réparations .( 2 mois supplémentaires vous seront accordées)

Bien entendu vous pouvez profiter de notre service officiel prefecture de carte grise à domicile pour immatriculer à votre nom votre véhicule.

Bon à savoir :

Il est bon de rappeler que même avec notre habilitation de préfecture nous ne pouvons pas passer outre les délais et obligations de contrôle technique carte grise, il en est de même auprés de l’Ants.

Pour explications :L’agent chargé du CT de votre véhicule a un accès compartimenté au SIV spécialement dédié aux contrôles technique carte grise afin de notifié le refus ou l’acceptation du contrôle technique.

Donc pour changer de carte grise et une fois que vous aurez passé votre véhicule au contrôle technique même si il est refusé, fournissez à l’Ants ou à notre organisme le justificatif de contre visite dans les 2 mois maximum, et votre véhicule sera immatriculé à votre nom.

A la question : Ais je le droit de rouler même si je n’ai pas fait les réparations de mon véhicule, bien évidement oui, mais vous serez dans l’obligation de repasser en contre visite tout les 2 mois.

Attention toutefois à ne pas abuser des délais tout les 2 mois, car votre véhicule est sous la responsabilité (dangerosité d’un véhicule sur la route) du centre de votre contrôle technique…

Évitez aussi comme vous le savez de rouler avec un véhicule qui n’a pas eu de contrôle technique, car les forces de l’ordre peuvent immobiliser votre véhicule et votre carte grise ., sans oublier une amende de 135 Euros.

Pourquoi les forces de l’ordre sont elles si intransigeante sur les contrôles technique ?

Tout simplement par ce qu’en cas cas d’accident il faut définir le partage des dommages juridique, et que si votre véhicule n’a pas fait l’objet d’un contrôle technique votre assurance pourrait refusé de vous couvrir…Nous vous laissons imaginer la suite…

Donc SVP soyez prudent avec vous même car vous le valez bien ,et aussi avec les autres.