Certificat de non gage

Certificat de non gage en ligne

Vous trouverez ci dessous en bas de page un lien vous permettant de télécharger votre certificat de non gage en ligne Ants gratuit.

Le certificat de situation administrative de votre véhicule est un document important permettant de savoir si le véhicule est gagé ou non, s’il existe une opposition au transfert de propriété du véhicule.

En raison d’une recrudescence de Procès Verbaux lié aux excès de vitesse et de l’augmentation du non paiements des amendes.

Le non paiement des amendes s’explique parfois aussi par la négligence de l’ancien propriétaire à avoir effectuer son changement d’adresse sur sa carte grise.

Aussi,le Trésor public peut faire bloquer la situation administrative du véhicule concerné pour obtenir le paiement des amendes,lorsque le titulaire n’habite plus à l’adresse indiqué sur la carte grise.

Il est donc très conseillé,au moment d’une transaction entre particuliers d’être vigilant.

Pensez a  demandert aux vendeurs du véhicule la délivrance d’un certificat de situation administrative. (“Un certificat de non gage gratuit“)

Le vendeur vous remettra en certificat de non gage datant de moins de 15 jours au moment de la transaction.

Sur le certificat de non gage gratuit en ligne est simplement mentionné la phrase “La situation administrative du véhicule ne fait apparaître aucune particularité”.*

*Cela signifie qu’aucunes oppositions administrative ne bloque le changement de titulaire de la carte grise.

Attention : Tant que la situation administrative du véhicule est bloquée la délivrance du certificat de non opposition administrative (certificat de non gage gratuit ) ne pourra pas vous être délivré.

Le véhicule ne peut pas être vendu,ni cédé.

En cas de véhicule gagé, comment obtenir un certificat détaillé ?

Le certificat détaillé sur les cas d’opposition au transfert de propriété du véhicule est confidentielle.

L’information détaillé d’opposition administrative ne peut être délivrée qu’au titulaire de la carte grise ou à son avocat.( l’information détaillé a évolué en 2019, grâce a Histovec, pensez a consulter notre page spéciale)

Astuce :

Si vous avez des difficultés a télécharger un certificat de non gage gratuit.

Consultez ici notre page Histovec gratuit , muni de votre carte grise vous pourrez aussi télécharger un avis de situation , connaître l’historique ( nombres de propriétaires de votre véhicules).

C’est très facile à utiliser.

Pour information le numéro de formule de votre carte grise est celui indiqué sur le recto de votre document.

Que faire en cas de véhicule gagé?

Les conseils qui suivent n’ont en aucuns cas valeur juridique ni engagement de notre activité d’aucunes manières que ce soit dans votre démarche.

La première des choses est de rester calme et de prendre un café!

L’ancien propriétaire n’a peut être pas forcément chercher a abuser de votre confiance car il ne savait peut être pas que son véhicule faisait l’objet d’une opposition administrative (changement d’adresse,négligence, autres..).

1iere solution à l’amiable:

Envoi d’un courrier recommandé avec AR+ une copie courrier en lettre simple (la lettre simple est une précaution dans le cas ou l’ancien propriétaire ne va chercher sa lettre recommandé) 

Pour dénoncer la transaction.(n’oubliez pas de dater vos courriers et d’indiquer  une date butoir…sous 8 jours par exemple et conservez toujours copies de vos envois)

-Soit vous demandez le remboursement intégrale du véhicule avec restitution du véhicule à l’ancien propriétaire.

-Soit vous demandez la lever de l’opposition administrative du certificat de non gage à l’ancien propriétaire. (bon à savoir il n’y a que l’ancien propriétaire qui ne peut avoir accès aux informations le concernant)

Si l’ancien propriétaire est une personne de mauvaise foi qui refuse de répondre à vos courriers en recommandé et simple (passé la date butoir que aurez mentionné), un dépôt de plainte en gendarmerie peut être recevable pour abus de confiance.

Quoiqu’il en soit avant de déposer plainte vous devez avoir des éléments courriers en recommandé et documents de  la transaction à joindre au dossier en gendarmerie pour appuyer votre bonne foi.

Bon à savoir :Ne perdez pas de vue qu’un dépôt de plainte n’est pas une démarche à prendre avec légèreté.

Pensez dans le cas ou vous auriez trouvé une issu amiable avec l’ancien vendeur entre votre dépôt de plainte et les convocations en gendarmerie d’avertir la brigade qui vous a reçu.

2ieme solution Juridique:

Prenez l’attache de votre avocat demandez lui conseil, il peut en tant qu’agent assermenté dans certains cas obtenir le détail de l’opposition administrative (son montant ) et faire pression sur l’ancien vendeur.

Prudence durant la procédure: le véhicule que vous avez acheté ne vous appartient pas aux yeux de la loi.

Ne prenez pas le risque de rouler avec un véhicule que vous ne pouvez pas mettre à votre nom.

Imaginez en cas d’accident les conséquences et le risque de litige avec votre assureur en plus….

Nous espérons avec ces petits conseils vous soutiennent dans la difficulté que vous traversez si votre véhicule est gagé.

Comme beaucoup de professionnels et nous ne le diront malheureusement jamais assez, avant toutes transactions sur un véhicule d’occasion exigez une certificat de non gage gratuit, c’est le meilleur moyen de faire une transaction en parfaite sérénité.