Déjà inscrit ? Connectez vous

Email
Immatriculation
<br />
<b>Warning</b>:  constant(): Couldn't find constant TITRE_IMG_pages-16 in <b>/home/cartegrim/www/index.php</b> on line <b>238</b><br />
Certificat de non gage

Certificat de non gage
Téléchargez directement et gratuitement sur le site du gouvernement, votre certificat de situation administrative.

Partenaire AXA

Nous vous proposons les meilleurs services d'assurance. Découvrez les !

AXA Assurances

Connaitre ici les points de votre permis de conduire

Guide immatriculation


Guide d'immatriculation des véhicules

 

Sous titre de la page...

 

Quand faire la demande d’immatriculation ?

 

Le propriétaire d’un véhicule neuf doit, sous peine d’amende, faire immatriculer son véhicule avant de le mettre en circulation. Il obtiendra alors un certificat provisoire d’immatriculation. Le certificat d’immatriculation sera expédié à son domicile par voie postale rapidement. 

 

Quels sont les véhicules concernés ?

 

Tout véhicule à moteur, remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes et semi remorque, mis en circulation pour la première fois doit faire l’objet d’une immatriculation.

 

Qui peut faire la demande d’immatriculation ?

 

  • le propriétaire,
  • un tiers auquel le propriétaire a donné mandat (procuration) pour effectuer les démarches.
  • en cas de multipropriété, le certificat d’immatriculation (carte grise) peut être établie au nom de plusieurs personnes physiques et/ou morales sur production de justificatifs adéquats ;
  • en cas de co-titulaires, par exemple un couple, les informations relatives à chacun sont désormais inscrites dans le SIV. Mais seul le nom et les coordonnées du titulaire principal apparaissent dans la rubrique C.1 du certificat d’immatriculation (carte grise). Le nom du premier co-titulaire est indiqué dans la rubrique C.4 s’il y a plusieurs co-titulaires. Si le co-titulaire est une femme mariée, c’est son nom patronymique (de jeune fille) qui apparaît en C.4 sans son prénom.

 

Où effectuer la demande d’immatriculation ?

 

Les formalités peuvent être accomplies directement :

 

  • auprès d’un professionnel de la vente d’automobiles habilité, c’est à dire ayant signé une convention d’habilitation avec l’Etat, 
  • à la préfecture du département de son choix (la demande pouvant être faite sur place au guichet)
  • à Paris, également à la préfecture de police ou à l’antenne de la préfecture de police de l’arrondissement.

 

Quel est le coût ?

 

La délivrance du certificat d’immatriculation d’un véhicule peut être soumise au paiement d’un certain nombre de taxes .

 

 Qui envoie la carte grise ?

 

L’édition et l’envoi de la carte grise sont désormais centralisés. Les certificats d’immatriculations (ex cartes grises) ne sont plus produits en préfecture. C’est directement et uniquement l’Imprimerie Nationale qui les imprime au fur et à mesure des demandes.

 

La carte grise sera ensuite expédiée en moins d’une semaine à l’adresse du titulaire en "lettre expert", une lettre suivie avec remise contre signature par la Poste. En cas d’absence, le courrier contenant la carte grise est conservé 15 jours dans un bureau de la Poste. En cas de non retrait, il est renvoyé à l’Agence nationale des Titres sécurisés qui le renvoie selon certaines conditions.

 

En attendant la réception de la carte grise, l’usager circule avec un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Il lui a été remis lors de la demande d’immatriculation. Le CPI est valable un mois. Si vous n’avez pas reçu votre carte grise, contactez l’ANTS via le formulaire contact de ce site.

 

 

 

 

 

EN direct de l'ANTS
Cliquez Ici
Envoie recommandé
livraison 24h - 48h
Livraison laposte
lettre max, suivie, ...
Paiement sécurisé