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Immatriculation
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Certificat de non gage

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Connaitre ici les points de votre permis de conduire

faire un duplicata en cas de perte ou vol

Cette démarche ne peut pas etre effectué par notre intermédiaire.


 

Source ANTS

 

Vous n'avez plus en votre posséssion votre carte grise, voici les démarches que vous devez accomplir pour effectuer la déclaration de perte, et dans le méme temps faire une demande de duplicata.

 

En cas de perte vol ou détorioration de votre carte grise:

 

Si vous avez perdu votre carte grise, il faut déclarer la perte immédiatement, puis demander simultanément un duplicata.

Il n'est pas possible de différer sa demande de duplicata après avoir fait sa déclaration de perte.

 

Si le certificat d'immatriculation perdu relevait de l'ancien système d'immatriculation (type 1234 AB 01) , la demande est traitée comme une nouvelle immatriculation dans le nouveau système et un nouveau numéro (type AA-123-AA) est attribué à vie au véhicule.

 

Démarche

La demande de duplicata doit être faite en même temps que la déclaration de perte :

  • soit en se rendant directement dans une préfecture du département de son choix

  • soit par correspondance en transmettant le dossier à la préfecture du département de son choix

 

 

Pièces à fournir

  • Le formulaire cerfa n° 13753*02 de déclaration de perte

    Vous recevez en retour les 2 volets du formulaire complétés par la préfecture, valables 1 mois (en cas de demande par correspondance, un seul volet de la déclaration de perte vous sera retourné) :

    • le volet n°1 permet de circuler pendant 1 mois, à compter de la date mentionnée sur le récépissé,

    • le volet n°2 est destiné à la préfecture pour constituer le dossier de demande de duplicata.

  • un justificatif d'identité ( permis de conduire, CI,) et une attestation de la société si le véhicule est en leasing.

  • un justificatif de domicile

  • la demande de certificat d'immatriculation de véhicule - demande de duplicata cerfa n° 13750*03,

  • le règlement du montant des taxes et redevance en espèces , en chèque ou en carte bancaire (uniquement dans certaines préfectures et sous-préfectures.

  • si le véhicule a plus de 4 ans, la copie du contrôle technique en cours de validité.( bon à savoir: si vous  avez perdu votre technique, demandé un duplicata auprés du centre de controle technqiue)

À noter : si vous faites la démarche par correspondance, il faut attendre que la préfecture renvoie le récépissé de déclaration de perte pour pouvoir circuler sur la voie publique. Les délais de traitement des demandes varient selon les préfectures.

 

Coût

Le coût du duplicata correspond au montant du taux unitaire( soit le prix d'un cheval fiscal )de la taxe régionale auquel il faut ajouter la taxe de gestion et la redevance d'acheminement.

A votre disposition gratuitement, vous pouvez calculez avec notre module le prix total de votre duplicata.

 

Les véhicules propres peuvent bénéficier d'une exonération des taxes, mais pas de la redevance d'acheminement.

Délai de délivrance

Comme une nouvelle carte grise, le duplicata vous est envoyé en recommandé chez vous dans un délai d'une semaine environ après enregistrement de la demande en préfecture,ou auprés d'un professionnel habilité.

 

 

 
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